Mentions légales

1. Éditeur et intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ecole-liberation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : l’association École Libération, domiciliée 6 rue Saint-Charles, 72000 Le Mans – bienvenue@ecoleliberation.fr
Responsable de la publication : Mme Audrey Canal, fondatrice de l’École Libération
Webmaster : l’équipe Communication de l’école
Conception et maintenance du site : Agence MADI – madi-web.fr – contact@madi-web.fr
Hébergeur : o2switch SAS – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site ecole-liberation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’École Libération, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site ecole-liberation.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Propriété intellectuelle

L’association École Libération est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association École Libération.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et la manière d’exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Aucune information personnelle des utilisateurs du site n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.

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Dernière mise à jour : 10 novembre 2026